23V0257AOO - prestations de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ainsi que des déchets de véhicules non identifiables - 2024-2028

Objet

23V0257AOO - prestations de destruction des véhicules abandonnes en fourrière ainsi que des déchets de véhicules non identifiables - 2024-2028

Description

La consultation concerne un marché de recette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour la destruction des véhicules: - abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, et de leurs dates de première mise en circulation (article L.325-7 du Code de la route), -refusés par les services des Domaines (véhicules non valorisables), conformément à l'article du Code de la route cité précédemment, - en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves classés comme déchets, notamment en vertu du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171)

Durée

12 mois

Début prévu

9 juin 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31200 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique au vu du mémoire technique : 20 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : dans son mémoire, le candidat détaillera les prescriptions qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver l'environnement : 10 points ; Montant unitaire de la redevance : 70 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Démolition de véhicules, code 50190000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50100000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis