Fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie.

Objet

Fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports pour système de traçage d'imagerie. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipement d'impression et de graphisme, code 42962000

Prix habituel

montants de référence du code 42962000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis