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Accord-Cadre relatif aux contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du siredom et ses prestations annexes - lots 1 à 6
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre relatif aux contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du siredom et ses prestations annexes - lots 1 à 6
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Le présent marché prend la forme, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes conformément aux prix mentionnés à la DPGF, au BPU ainsi qu'aux devis pour les prestations dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles " . Pour le lot 1, le maximum sur toute la durée du marché pour la partie à bons de commande est de 16 000 euros HT et pour les lots 2 à 6, le maximum sur la toute la durée du marché est 4000euros HT par lot.
- Durée
- 45 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- TERRITOIRE DU SIREDOM
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-72337 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-23330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-23330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2024
- Dernière publication
- 23 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007783200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-23330, paru le 23 février 2024