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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'IndreProcédure négociéeServices
Attribué992 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- - Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-94138 (nouvel onglet)paru le 13 août 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 991 804 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-23321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-23321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2024
- Dernière publication
- 25 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28360013800020
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-23321, paru le 25 février 2024