Mission de gestion et d'instruction… : appel d'offres 24-23293

Le besoin

Objet: Mission de gestion et d'instruction des dossiers de souscription à la carte Imagine'R des habitants de Roissy Pays de France agglomération
Description: Au titre de ses compétences facultatives, Roissy Pays de France agglomération participe aux frais de transports scolaires de sa population. Ce dispositif d'aide aux familles, qui consiste à prendre en charge une partie du montant des cartes scolaires utilisées par les collégiens, lycéens et étudiants habitant le territoire, a été mis en place à l'échelle des 42 communes de l'agglomération depuis la rentrée scolaire 2017-2018. Dans ce cadre le présent accord-cadre est renouvelé pour une nouvelle période de quatre ans. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Roissy-En-France, 95700 · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-63495 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication