Fourniture Et Impression Du Journal Municipal Horizons

Objet

Fourniture Et Impression Du Journal Municipal Horizons

Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

8 rue des Tohagues - BEAUMONT-HAGUE 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte