Abonnement à des bases de données juridiques en ligne

Objet

Abonnement à des bases de données juridiques en ligne

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : abonnement à une base de données juridiques en ligne Accord cadre mono attributaire pour l'abonnement à des sites de service de recherche de données juridiques (lois, jurisprudences, décisions de justice...). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations ne peuvent être dissociées. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et l'annexe n°2 relative à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique fixant le seuil de procédure formalisée à 221 000 euro(s) H.T pour l'achat de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Immeuble Européen 2, 2 promenade Jean Rostand 93000 - BOBIGNY · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, code 22200000

Prix habituel

montants de référence du code 22200000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte