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Etude de préfiguration d'une gestion publique des services de production et d'adduction d'eau potable sur le périmètre de RéSeau11

Reseau Solidarite Eau 11 Dit RESEAU11Procédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2024

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Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Etude de préfiguration d'une gestion publique des services de production et d'adduction d'eau potable sur le périmètre de RéSeau11
Description
Etude de préfiguration d'une gestion publique des services de production et d'adduction d'eau potable sur le périmètre de RéSeau11 : · Tranche ferme - TF : étude de préfiguration de la régie · Tranche optionnelle 1A - TO1A : assistance à la clôture des contrats d'affermage pour un passage en régie au 1er Janvier 2026 · Tranche optionnelle 1B - TO1B : assistance à la clôture des contrats d'affermage pour un passage en régie au 1er Janvier 2028 · Tranche optionnelle 2 - TO2 : assistance opérationnelle à la constitution de la régie
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Périmètre de RéSeau11
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-22663
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-22663 ↗
Première parution
22 février 2024
Dernière publication
22 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20010304200012
Nom publié sur cet appel d'offres
RESEAU11
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-22663, paru le 22 février 2024