Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de Thoiry (78)

Commune de ThoiryProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 mars 2024clos, publié le 22 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de Thoiry (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire à bons de commande relatif à l'exécution de prestations de services de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché comporte deux parties: - une partie "marché" ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant; - une partie "accord-cadre" qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er avril 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Commune de Thoiry 78770 - THOIRY · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication