Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR

Objet

Concession de service public de transports urbains sur le territoire de la CINOR

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat, objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur le service de transport urbain de voyageurs. Le contrat est conclu pour une durée de huit (8) ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er octobre 2024.

Lieu d'exécution

Les communes du territoire de la CINOR : Saint-Denis de la Réunion, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, 974 · département : La Réunion (974)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée