Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement à la…

Objet

Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Versants d'Aime

Description

Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites : Tranche ferme : Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement : Cette tranche est scindée en phases : - Phase n°1 Etat des lieux et diagnostic des services - Phase n°2 Situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité du service type et mise à niveau des services - Phase n°3 Etude de scénarios de transfert de compétence Tranche optionnelle : Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert : - Accompagnement technique, juridique, administratif et financier - Accompagnement au changement et à la communication

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

1002 avenue de Tarentaise 73212 - Aime la plagne · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis