La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent

Date limite de réponse5 avr. 2024clos, publié le 23 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet: La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent
Description: Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2025
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Saint-Mamet la Salvetat, 15220 · département : Cantal (15)
Critères d'attribution: Voir RC : 60 % ; Voir RC : 40 %

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-22082
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-22082 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 février 2024
Dernière publication: 19 mars 2024
Dernière correction: 19 mars 2024
SIRET de l'acheteur: 20006667800018
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Châtaigneraie cantalienne
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-32253, paru le 19 mars 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)