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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement

Communaute de Communes du Pays de Pontchateau ST Gildas des BoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement
Description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre peuvent se voir confier dans le cadre de marchés subséquents, tout ou partie de missions de maîtrise d'oeuvre, et des missions complémentaires, définies au CCTP.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-22077
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-22077 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2024
Dernière publication
23 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20000043800099
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-22077, paru le 23 février 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)