Accord-cadre à bons de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de la Délégation de Service Public Très Haut Débit

Date limite de réponse15 mars 2024clos, publié le 21 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de la Délégation de Service Public Très Haut Débit
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie12 rue Robert Fossorier 14800 - DEAUVILLE · département : Calvados (14)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication