Accord-cadre de travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc) (78)

Objet

Accord-cadre de travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc) (78)

Description

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de rénovation et modernisation de l'éclairage public pour la CCHVC pour les communes des Yvelines adhérentes au groupement de commandes du présent marché à savoir : Dampierre, Le Mesnil-Saint-Denis, Levis-Saint-Nom, Milon-la-Chapelle, Saint Forget et Senlisse (78). L'accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du CCP. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du CCP. Accord-cadre à prix unitaires. Montant minimum annuel HT de l'accord-cadre : sans minimum Montant maximum annuel HT de l'accord-cadre : 1 150 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du CCP, pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 3 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE 78720 - DAMPIERRE EN YVELINES · département : Yvelines (78)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'équipement électrique, code 45310000

Prix habituel

montants de référence du code 45310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte