Petits travaux sur réseau d'eau potable (canalisations et branchements)

Objet

Petits travaux sur réseau d'eau potable (canalisations et branchements)

Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Durée de 4 ans à compter du 01/05/2024. L'exécution comprend des délais d'exécution à respecter (urgence notamment). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 1 800 000 euro(s) Maximum HT : 4 000 000 euro(s) L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues ). Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R2162-14 du CCP, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues dans le CCAP (à tour de rôle : voir CCAP pour les précisions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (révisables selon CCAP). Les documents à fournir dans l'offre sont listés au règlement de la consultation (article 6.1)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la CAPFT 57970 - YUTZ · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte