Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Departement du NordProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 mars 2024clos, publié le 21 février 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois opérateurs économiques économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un lot maximum
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département du Nord 59000 - Lille · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 8 lots.

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