Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux

Objet

Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum annuel HT : 45 000 euro(s)Maximum annuel HT : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La première période de l'accord-cadre court à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de la période reconduction est de un an à compter du 1er janvier 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du contrat, toute période confondues, est de 3 ans et 6 mois. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Vénissieux, 69200 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de poubelles, code 90918000

Prix habituel

montants de référence du code 90918000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte