La consultation porte sur les prestations suivantes : "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire".

Objet

La consultation porte sur les prestations suivantes : "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire".

Description

Groupement de commandes constitué entre le Département de Saône-et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 71) au titre de la convention constitutive 2022-2025 modifiée. La consultation est passée en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique. Le Département de Saône-et-Loire assure la coordination du groupement. En qualité de coordonnateur il est chargé, au nom et pour le compte des adhérents du groupement, de la passation et de l'exécution du marché, à l'exception de son exécution financière et selon le détail mentionné au CCAP et au CCTP. La consultation porte sur les prestations suivantes : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies comme suit : - Tranche ferme : Préfiguration du dispositif de protection sociale complémentaire et assistance à la passation du contrat collectif Prévoyance (à compter de la date d'effet de la notification et s'achève à l'admission de la plus tardive des prestations incluses dans la mission) ; - Tranche optionnelle : accompagnement à la mise en oeuvre du contrat collectif en Prévoyance (3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement). La consistance des prestations de chaque tranche est précisée à l'article 3 du CCTP. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.

Lieu d'exécution

Département de Saône-et-Loire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études de marchés, code 79310000

Prix habituel

montants de référence du code 79310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte