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Location de contenants, collecte et traitement des déchets d'activités des services techniques

Commune de BillereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Cité municipale17 rue de la plaine 64140 - BILLERE · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Lire le texte complet

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel
montants de référence du code 90510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-20560
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-20560 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 février 2024
Dernière publication
19 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21640129900013
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville Billere
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-20560, paru le 19 février 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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