Accueil › Pyrénées-Atlantiques › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 24-20560
Location de contenants, collecte et traitement des déchets d'activités des services techniques
Commune de BillereProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Cité municipale17 rue de la plaine 64140 - BILLERE · département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Lire le texte complet
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-20560
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-20560 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 février 2024
- Dernière publication
- 19 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21640129900013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville Billere
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-20560, paru le 19 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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