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Accord-cadre à BC de PS pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre et Commune de Bosc-le-Hard).

Smaepa Grigneuseville BellencombreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à BC de PS pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif (SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre et Commune de Bosc-le-Hard).
Description
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Il est passé sans minimum et avec un maximum.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre et Commune de Bosc-le-Hard (76850) · département : Seine-Maritime (76)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-20374
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-20374 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 février 2024
Dernière publication
19 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007498700013
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-20374, paru le 19 février 2024