Transport de déchets issus du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Objet

Transport de déchets issus du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations de transport concernent les flux ordures ménagères résiduelles (OMR) et incinérables de déchèterie, verre, emballages et papiers issus exclusivement du territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA). Les transports sont à assurer vers des sites identifiés. Le Pouvoir Adjudicateur est le SILA. Toutefois, le SILA ne disposant pas de personnel sur le site d'enlèvement (pôle technique - déchèterie des Sources du Lac d'Annecy), la gestion opérationnelle de l'enlèvement des bennes s'effectuera en lien avec la CCSLA, en qualité de Représentant du SILA sur le site du pôle technique de la CCSLA

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période allant jusqu'au 31/12/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Faverges Seythenex, 74210 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis