Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution par un opérateur certifié APSAD de la maintenance et des vérifications périodiques réglementaires des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et parkings exploités par la SEM IN SITU conformément aux normes en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT). Le patrimoine et les équipements concernés par l'accord-cadre couvrent le patrimoine existant au moment de la consultation de l'accord-cadre et aussi le patrimoine à venir neuf ou ancien. Le patrimoine existant est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles. Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-30978 (nouvel onglet)paru le 14 mars 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-20165
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-20165 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2024
- Dernière publication
- 16 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SAEM In Situ
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-20165, paru le 16 février 2024