Accueil › Yvelines › Services financiers… › Appel d'offres 24-19929

Couverture assurantielle de la Ville de Mantes-la-Jolie relative à la protection juridique des élus et des agents

Date limite de réponse20 mars 2024clos, publié le 16 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Couverture assurantielle de la Ville de Mantes-la-Jolie relative à la protection juridique des élus et des agents
Description: La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La procédure est décomposée en 5 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Dommages aux Biens, Lot n° 2 : Flotte Automobile, Lot n° 3 : Responsabilité Civile et Protection Juridique de la Ville, Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Lot n° 5 : Tous Risques Exposition La présente consultation porte uniquement sur le lot 4. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter du 01/07/2024, sans possibilité de tacite reconduction à l'issue de ladite durée.
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: Mairie de Mantes la Jolie
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication