Accueil › Appel d'offres 24-1992
réservation de places en crèche
Préfecture région BourgogneProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réservation de places en crèche
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (PSU).Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l’État et des établissements publics au titre de l’action sociale interministérielle.
- Durée
- 54 mois
- Accord-cadre
- oui
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 6,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-1992
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-1992 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2024
- Dernière publication
- 7 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-1992, paru le 7 janvier 2024