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Prestations de contrôles règlementaires
Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôles règlementaires
- Description
- Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de contrôles règlementaires. Il est divisé en deux lots. Chacun des lots constitue un accord-cadre à bons de commandes dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit 3 fois pour la même période (soit 4 ans maximum). En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 45 points ; Développement durable : 5 points ; Prix : 50 points
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-66969 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection technique, code 71631000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-19919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-19919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2024
- Dernière publication
- 18 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006340200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'ANNECY
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-19919, paru le 18 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)