Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sous la forme d'une régie intéressée

Objet

Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sous la forme d'une régie intéressée

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes

Durée

84 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

10,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis