Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.

Description

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l?exploitation du service public délégué. En contrepartie de l?occupation et de l?exploitation du domaine public pendant la durée d?exécution du contrat, il versera à l?autorité délégante une redevance d?occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.

Durée

216 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de jeux, code 92351000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)

Code CPV

Services d'exploitation de casinos, code 92351200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)

Nature

Services

Procédure

non renseignée