Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la…

Objet

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Description

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2024fin estimée
   Réalisation sur l’ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs

   Titulaire : Deloitte et Associes

   1,1 M€montant
2. déc. 2024fin estimée
   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1

   Titulaire : KPMG

   170 k€montant maximum
3. déc. 2024fin estimée
   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1

   Titulaire : KPMG

   315 k€montant maximum
4. déc. 2024fin estimée
   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1

   Titulaire : KPMG

   154 k€montant maximum
5. déc. 2024fin estimée
   Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1

   Titulaire : KPMG

   826 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte