INFRASTRUCTURES - ACCORD-CADRE - REALISATION DE DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE RETENUE EN BETON (Glissières, caniveaux...) Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en

Objet

INFRASTRUCTURES - ACCORD-CADRE - REALISATION DE DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE RETENUE EN BETON (Glissières, caniveaux...) Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 4 800 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Pyrenees-Orientales, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de mise en œuvre de béton non armé, code 45262350

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45262300 (Travaux de bétonnage)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte