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Accord-Cadre de prestations juridiques pour la region bretagne (2024-28)

Région BretagneServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 février 2024

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Méthode

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Lots

4
Lot 1
DROIT PRIVE
Lot 2
DROIT PUBLIC
Lot 3
DROIT EUROPEEN DES AIDES D'ETAT
Lot 4
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-19391
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-19391 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 février 2024
Dernière publication
17 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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