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Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre-.
CC de l'Ouest VosgienProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre-.
- Description
- Le présent marché concerne la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre. Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- CCOV 2 bis avenue François de Neufchâteau 88300 NEUFCHATEAU · département : Vosges (88)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-19370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-19370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2024
- Dernière publication
- 15 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006855900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-19370, paru le 15 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)