Emission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant Dematerialises Pour Les Agents De La Communaute Melun Val De Seine

Date limite de réponse8 févr. 2024clos, publié le 7 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Emission, Fourniture, Livraison Et Gestion De Titres Restaurant Dematerialises Pour Les Agents De La Communaute Melun Val De Seine
Description: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht.La valeur faciale des titres restaurant est 10 euro(s)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication