Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie

Objet

Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie

Description

Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht par an- Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des Epci,- Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation,- Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, Tva, Teom,?)- Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (Dgf, Fpic, ?),- Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation?),

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2024fin estimée
   Missions d'audit, d'assistance et de contrôle financier, de conseil et d'études financières

   Titulaires : Espelia, FCL, GB2A Finance

   120 k€montant maximum HT
2. avr. 2024fin estimée
   Missions d'audit, d'assistance et de contrôle financier, de conseil et d'études financières

   Titulaire : FCL

   66 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en gestion financière, code 79412000

Prix habituel

montants de référence du code 79412000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis