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Gestion des chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Docapost Applicam
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion des chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
- Accord-cadre
- oui
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-67989 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Docapost Applicam | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Docapost Applicam | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeFourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Titulaire : UP
5,8 M€montant maximum HT - fin estimée250 k€montant maximum HT
- fin estiméeGestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels et sportifs
Titulaire : UP
600 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-18964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-18964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2024
- Dernière publication
- 16 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-18964, paru le 16 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)