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Étude de gouvernance préalable au transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
CC Gâtinais Val de LoingProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Étude de gouvernance préalable au transfert des compétences eau et assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Château-Landon
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-18815
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-18815 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2024
- Dernière publication
- 14 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002391900034
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-18815, paru le 14 février 2024