Fourniture de matériels CVC, plomberie, sanitaires

Objet

Fourniture de matériels CVC, plomberie, sanitaires

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s)Maximum HT : 160 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Bastia, 20200 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Matériel de plomberie et de chauffage, code 44115200

Prix habituel

montants de référence du code 44115200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte