Entretien Des Espaces Verts Des Batiments Departementaux

Objet

Entretien Des Espaces Verts Des Batiments Departementaux

Description

Marché ordinaire pour le lot 1. Marché mixte pour le lot 2 (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande avec maximum 10 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande). Attribution d'un marché pour chaque lot. Le lot 1 (réservé) sera exécuté selon l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, c'est-à-dire par les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES 65000 - TARBES · département : Hautes-Pyrénées (65)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte