Exploitation de services de transport de voyageurs opérés par la Collectivité de Corse - Ligne C13 - Navette touristique pour la vallée de la Restonica depuis Corti

Objet

Exploitation de services de transport de voyageurs opérés par la Collectivité de Corse - Ligne C13 - Navette touristique pour la vallée de la Restonica depuis Corti

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent marché sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le service suivant : Ligne C13 : Corte - Vallée de la Restonica Il s'agit d'une nouvelle ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum 150 jours Maximum 170 Jours Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour la période initiale de l'accord-cadre le montant estimé est de : 450 117 Euros H.T. Le nombre de jours prévisionnels annuels de fonctionnement donné à titre indicatif, pourrait s'établir à 152 jours pour douze mois (durée de la période initiale du marché) »

Lieu d'exécution

Corté, 20250 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix de l'exécution des services annuels : 60 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2024fin estimée
   LOT 1 : LIGNES C1 : Ajaccio/Figari/Povo et C1 BIS : Figari/Bonifacio

   Titulaire : Corsica Europa Travel

   1,7 M€montant HT
2. déc. 2024fin estimée
   Relance Lot 7 Ligne C11 Aléria - Corti

   Titulaires : Autocars Benassi Jean Francois 1, SARL Mondoloni Voyages, SARL Transports Calendini

   80 k€montant maximum HT
3. janv. 2025fin estimée
   Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - Relance lot 3

   Titulaire : Marcel Ricci

   720 k€montant maximum HT
4. janv. 2025fin estimée
   Relance Lot 7 Ligne C11 Aléria - Corti

   Titulaires : SARL Mondoloni Voyages, autocars benassi, SARL Transports Calendini

   300 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte