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Gestion de la fourrière automobile de la ville de Beauvais

Commune de BeauvaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 mars 2024clos, publié le 14 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Gestion de la fourrière automobile de la ville de Beauvais
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, pour le compte de la Collectivité, l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Beauvais. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, reconductible 1 fois, à compter de la notification de l'accord-cadre. Aucune négociation n'est prévue. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est admise ni de prestation supplémentaire éventuelle
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 70 rue de Tilloy 60000 - BEAUVAIS · département : Oise (60)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication