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Contrat collectif obligatoire - régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du theatre de nimes

Theatre de NimesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Contrat collectif obligatoire - régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du theatre de nimes
Description
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de droit privé du Pouvoir Adjudicateur, et le cas échéant à leurs ayants-droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, sur la base des garanties définies dans l'Acte d'Engagement, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Nimes
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance médicale, code 66512220
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
207 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-18623
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-18623 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2024
Dernière publication
14 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
37956831400049
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-18623, paru le 14 février 2024