Prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté d'Alès Agglomération

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté d'Alès Agglomération

Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté Alès Agglomération (crèches, accueil de loisirs sans hébergement et axes routiers d'intérêt communautaire). Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec des montants minimum et maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède deux ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables à l'issue de la première année d'exécution en cas de reconduction. Aucune variante acceptée.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire communautaire Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte