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mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée57 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
- Description
- Mission d'étude pour la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches comme suit : - Tranche ferme "phases techniques n°1 a 7" pour la révision du SCoT et l'élaboration du PLUiH - Tranche optionnelle "élaboration d'un programme d'actions (SCoT)"
- Durée
- 57 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 30 % ; Valeur technique : 60 % ; Pertinence du calendrier prévisionnel : 10 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-18444
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-18444 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2024
- Dernière publication
- 15 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002377800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-18444, paru le 15 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)