La présente consultation a objet des prestations de formations pour les Vérificateurs, les Vérificateurs d'assistance et de protection (GAP) et les chefs d'équipe.

Objet

La présente consultation a objet des prestations de formations pour les Vérificateurs, les Vérificateurs d'assistance et de protection (GAP) et les chefs d'équipe.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 440 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Marseille

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte