Fourniture de bioseaux et sacs biodégradables pour la collecte des biodéchets

Objet

Fourniture de bioseaux et sacs biodégradables pour la collecte des biodéchets

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat - exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des ECHANTILLONS - avant la date limite de réception des offres. Le détail est énoncé dans le RC (produits/ lieu de livraison) Ces bioseaux sont destinés à être mis à disposition des habitants du territoire de la CAPFT. Le titulaire aura proposé, au stade de la consultation, un délai de livraison. Ce délai de livraison ne peut être supérieur à 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande. L'adresse de livraison du matériel sera précisée dans chaque BDC. La livraison s'effectuera au Centre Technique Communautaire (sauf cas exceptionnels)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

L'adresse de livraison du matériel sera précisée dans chaque bon de commande. 57970 - YUTZ · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Sacs et sachets, code 18930000

Prix habituel

montants de référence du code 18930000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte