Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais

Objet

Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans au plus

Durée

12 mois

Début prévu

24 avril 2024

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en construction, code 71530000

Prix habituel

montants de référence du code 71530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

540 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis