Fourniture, Pose Et Depose D'Abris Voyageurs Non Publicitaires

Objet

Fourniture, Pose Et Depose D'Abris Voyageurs Non Publicitaires

Description

La consultation a pour objet la fourniture, la pose et dépose d'abris voyageurs non publicitaires sur le ressort territorial du Syndicat des mobilités de Touraine. le marché est un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 4 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 105 000,00 euro(s) période 2 : 105 000,00 euro(s) Période 3 : 105 000,00 euro(s) Période 4 : 105 000,00 euro(s) Total Maximum Hors taxes: 420 000,00 euro(s) L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

territoire du Syndicat des mobilités de Touraine. 37000 - TOURS · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Abris d'autobus, code 44212321

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44212320 (Structures diverses)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte