Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3

Objet

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3

Description

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représenté par son Président. Les membres constitutifs du groupement sont: -l'Etablissement public territorial Plaine Commune -la ville d'Aubervilliers -la ville de La Courneuve -la ville de L'Ile-Saint-Denis -la ville de Pierrefitte-sur-Seine -la ville de Saint-Ouen-sur-Seine -la ville de Stains, son S.I.V.O.M et son C.C.A.S − la ville de Villetaneuse Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles de papeterie et autres articles en papier, code 30199000

Prix habituel

montants de référence du code 30199000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte