Fourniture de granulats naturels et recyclés pour les services de la commune de La Hague

Objet

Fourniture de granulats naturels et recyclés pour les services de la commune de La Hague

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Magasin de la commune de La Hague + 19 communes déléguées 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats, code 14212000

Prix habituel

montants de référence du code 14212000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte