Accueil › Appel d'offres 24-17805

Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation e

Département de Seine-et-MarneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2024

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Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation e
Description
La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donne lieu pour chacun des lots à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Seine et Marne · département : Seine-et-Marne (77)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-17805
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-17805 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2024
Dernière publication
14 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-17805, paru le 14 février 2024